Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les souscriptions au service Groupilot (le « Service »), un logiciel en ligne (SaaS) d'automatisation de groupes et communautés WhatsApp, proposé par la société Apex Online International Kft (le « Vendeur ») par l'intermédiaire de son site internet www.groupilot.com (le « Site »). En souscrivant au Service sur le Site, le Client accepte les présentes CGV.

2. Service

Groupilot est un logiciel en ligne, accessible par abonnement, qui permet d'automatiser la création et la gestion de groupes et communautés WhatsApp pour des webinaires et des challenges : programmation de séquences de messages, rappels automatiques, broadcasts, mention silencieuse de groupe (ghost mention) et déclenchement de webhooks. Les fonctionnalités incluses sont décrites sur la page correspondante du Site.

3. Souscription

Pour souscrire, le Client crée un compte, sélectionne la formule d'abonnement de son choix (mensuelle ou annuelle) et renseigne ses informations de paiement. Avant de finaliser sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son abonnement et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

Le Service est proposé avec une période d'essai de 3 jours dont l'activation requiert l'enregistrement d'une carte bancaire.

4. Accès au Service

L'accès au Service se fait via le compte en ligne du Client, après validation de l'inscription et, le cas échéant, du paiement. En cas de changement de plateforme ou d'infrastructure, le Vendeur s'engage à fournir au Client un accès équivalent au Service.

5. Prix

Les prix du Service sont indiqués sur le Site en euros (€). Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, le prix affiché au moment de la souscription étant celui applicable à l'abonnement en cours.

6. Paiement et reconduction

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé du Vendeur. L'abonnement est à reconduction automatique : il se renouvelle automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique, jusqu'à sa résiliation par le Client.

À l'issue de la période d'essai gratuite de 3 jours, l'abonnement est facturé automatiquement, sauf résiliation par le Client avant la fin de cette période.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas d'impayé.

7. Absence de promesses de gains, résultats variables, absence de conseil en investissement

Le Vendeur fournit un outil logiciel à visée d'automatisation, portant notamment sur la création, l'optimisation et l'organisation d'activités en ligne. Le Client reconnaît et accepte que :

Aucune promesse de gain garanti. Le Vendeur ne garantit en aucun cas un montant de revenus, de bénéfices, ni un niveau de performance. Toute indication de résultats, chiffres, exemples, études de cas, témoignages ou projections présentés sur le Site, dans les contenus, ou lors d'échanges, n'a qu'une valeur illustrative et ne constitue pas une garantie de résultat.

Résultats dépendants du Client et du contexte. Les résultats éventuels dépendent de nombreux facteurs indépendants du Vendeur (notamment : temps investi, compétences, rigueur d'exécution, situation personnelle, marché, concurrence, plateformes utilisées, budget, qualité des offres, aléas techniques et économiques). Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

Aucun conseil financier ou en investissement. Les Services ne constituent pas des conseils financiers, juridiques, fiscaux, comptables ou en investissement. Le Vendeur n'est pas un conseiller en investissements et n'agit pas en cette qualité. Le Client est invité, s'il le souhaite, à consulter des professionnels habilités avant toute décision.

8. Disponibilité du Service

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne peut la garantir, le Service dépendant notamment de prestataires tiers (dont WhatsApp / Meta) et du réseau internet. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou restrictions imputables à ces tiers.

9. Affiliation

Le Vendeur peut proposer un programme d'affiliation et verser des commissions définies dans le cadre de ce programme. En cas de remboursement d'un Client ayant souscrit via un lien affilié, la commission correspondante est annulée.

L'auto-affiliation est interdite : en cas de souscription d'un Client via son propre lien d'affiliation, la commission est annulée.

10. Responsabilité

Apex Online International Kft ne saurait être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture temporaire du Service.

11. Droits de propriété intellectuelle

Le Service, le logiciel Groupilot et l'ensemble des éléments du Site sont la propriété exclusive d'Apex Online International Kft. Toute reproduction, revente ou exploitation sans le consentement écrit d'un dirigeant d'Apex Online International Kft est strictement interdite.

12. Droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs, c'est-à-dire aux particuliers agissant à des fins personnelles. À ce titre, tout Client consommateur situé dans un pays de l'Union européenne dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours.

Toutefois, le Client demande expressément à bénéficier du Service dès sa souscription. Conformément à la réglementation applicable aux contenus et services numériques, le Client reconnaît qu'en commençant à utiliser le Service avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels : tout Client qui souscrit au nom ou pour le compte d'une société, ou à des fins professionnelles, est exclu du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit lorsqu'il est applicable, le Client envoie un e-mail à contact@groupilot.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit hongrois, sous réserve de l'application des dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par le droit du pays de résidence habituelle du consommateur, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I).

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Le support est assuré par e-mail à l'adresse contact@groupilot.com ; toute demande formulée via WhatsApp ou toute autre plateforme ne sera pas prise en compte.

Tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence des juridictions compétentes du siège du Vendeur.

14. Exclusion pour comportement inapproprié

Le Vendeur se réserve le droit d'exclure immédiatement et sans préavis tout Client de l'accès au Service, au support et à tout espace mis à disposition, en cas de comportement inapproprié incluant :

• Harcèlement, insultes ou menaces envers d'autres membres ou l'équipe
• Partage non autorisé du Service ou violation des droits de propriété intellectuelle
• Spam, promotion non sollicitée ou activités commerciales non autorisées
• Perturbation volontaire du Service ou de l'expérience d'autres utilisateurs
• Non-respect des règles ou du code de conduite communiqué
• Comportement frauduleux ou tentative de contournement des systèmes de paiement
• Tout autre comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Service

Contact : contact@groupilot.com.

Date effective des CGV : 25 mai 2026.